Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant affiché lors de la validation de la commande inclut la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, selon un mode de livraison DDP.

Les éléments fiscaux et frais liés au dédouanement sont intégrés au total indiqué ; le montant affiché sur la page de paiement correspond à la somme à régler pour la commande.

2. Champ d’application :

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

En cas d’évolution des taux fiscaux applicables, les montants sont ajustés et reflétés directement sur la page de paiement.

3. Transport et suivi :

Le transport des marchandises est confié aux transporteurs DHL, FedEx ou UPS.

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition afin de consulter l’acheminement du colis.

4. Documents douaniers et conformité :

Les expéditions sont accompagnées des documents requis, incluant la facture commerciale et les éléments nécessaires au dédouanement.

Les informations figurant sur l’emballage, l’étiquetage et la documentation sont établies conformément aux caractéristiques des produits, afin de faciliter les opérations logistiques et douanières.

5. Facturation électronique :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être établie, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour le suivi de la commande, les démarches après-vente ou l’archivage.

Les informations relatives au prix et aux frais sont présentées avant la validation du paiement sur la page de commande.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Une fois la commande traitée, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 13 jours ouvrés, selon la zone de livraison et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont à la charge de l’acheteur.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 279 PAUL GOSNELL RD, MARSHALL, NC, 28753-7142

Téléphone : +1 (850) 355-4253

Adresse électronique : sav@nestartisan.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)