Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation :
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, la consultation des présentes règles et des politiques associées est requise.
L’utilisation des fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des modalités liées au traitement des commandes.
L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise par la législation applicable. En cas d’utilisation par un mineur, l’accord d’un représentant légal est requis préalablement.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement, la livraison et les échanges liés au service après-vente.
Les identifiants de connexion restent sous la responsabilité de l’utilisateur et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Toute utilisation liée à une gestion inappropriée des accès est examinée selon les éléments disponibles.
2. Informations sur les produits et les prix :
Les descriptions des produits visent à refléter les caractéristiques essentielles ; des différences visuelles peuvent exister entre les images et les articles livrés.
Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, servent de référence pour le traitement.
Le montant indiqué au moment du paiement inclut la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement, selon un mode de livraison DDP.
Les montants présentés sur la page de paiement correspondent au total à régler pour la commande.
Pour plus d’informations : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et traitement des commandes :
Après validation du paiement, la commande est intégrée dans le processus de traitement avant préparation à l’expédition.
La devise de paiement est l’euro (€) et les règlements s’effectuent par carte Visa ou MasterCard.
Les transactions sont gérées par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS, avec transmission sécurisée via protocole TLS.
Les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site.
Pour plus d’informations : Modes de paiement
4. Délais de traitement des commandes :
Les commandes validées avant 16h00 (CET) sont prises en charge le jour même.
Les commandes validées après cet horaire sont traitées le jour ouvré suivant.
Les commandes enregistrées durant les week-ends ou jours fériés sont traitées lors du prochain jour ouvré.
5. Expédition et livraison :
Après traitement, les produits sont préparés et transmis au transporteur.
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 13 jours ouvrés, selon les opérations logistiques et douanières.
6. Frais de livraison et logistique :
Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 159,78 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.
Pour une commande d’un montant inférieur, des frais de livraison de 9,41 € sont ajoutés.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi associé.
Les frais supplémentaires liés à une erreur dans l’adresse de livraison restent à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations : Politique de livraison
7. Annulation et remboursement :
Avant expédition : une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus d’expédition.
Après expédition : l’annulation n’est plus applicable ; une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.
Les remboursements sont initiés via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les informations de remboursement sont transmises au traitement dans un délai de 3 jours ouvrés, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrés selon les établissements bancaires.
Les paiements effectués par bon, crédit ou carte cadeau font l’objet d’un remboursement sous la même forme.
Pour plus d’informations : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Conditions de retour :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être soumise dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve des conditions applicables.
9. Protection des données :
Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client, telles que le nom, l’adresse et les éléments liés au paiement.
Des mesures telles que le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications régulières sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et autres droits prévus par le GDPR peuvent être exercés par l’utilisateur.
Les cookies essentiels sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement ; les cookies analytiques et de personnalisation nécessitent un consentement préalable.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et juridiction :
Les présentes dispositions relèvent du droit français.
En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
11. Coordonnées :
Adresse : 279 PAUL GOSNELL RD, MARSHALL, NC, 28753-7142
Téléphone : +1 (850) 355-4253
Adresse électronique : sav@nestartisan.com
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